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ÉDITION
Le Site 50ans-citedutrain.com est la propriété pleine et entière de l’association Cité du Train – Patrimoine SNCF.
- SIRET : 778 952 523 000 26
- Code activité : 9103Z – Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- N° de TVA Intra-communautaire : FR 26 778 952 523
- Adresse de l’association : 2 rue Alfred de Glehn, 68200 Mulhouse (France)
- Téléphone : +33 (0)3 89 42 83 33
- Fax : +33 (0)3 89 42 41 82
- Email : [email protected]
- Président / Responsable du publication : Christophe Chartrain
HÉBERGEMENT DU SITE
VEGAS DELUXE Hosting
25, quai Zorn
67000 Strasbourg
Tél : 03 88 84 29 28
vuxe.fr
OBJET
Le Site a pour objet de fournir une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services, et des offres de l’association Cité du Train – Patrimoine SNCF.
ACCÈS
L’accès au Site se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
NOTICE LÉGALE
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L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.
La Cité du Train – Patrimoine SNCF ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que la Cité du Train – Patrimoine SNCF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. La Cité du Train – Patrimoine SNCF n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
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DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de la Cité du Train – Patrimoine SNCF.
Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par la Cité du Train – Patrimoine SNCF, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.
La Cité du Train – Patrimoine SNCF n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. La Cité du Train – Patrimoine SNCF n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
L’Utilisateur est informé que la Cité du Train – Patrimoine SNCF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de la Cité du Train – Patrimoine SNCF.
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- Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, et ne sont conservées qu’à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous adresser :
- Par courrier à l’adresse suivante : Cité du Train – Patrimoine SNCF | 2 rue Alfred de Glehn, 68200 Mulhouse
- Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
INFORMATIONS PROPOSÉES
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La Cité du Train – Patrimoine SNCF s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Cité du Train – Patrimoine SNCF ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.
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DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.
CRÉDITS
Recherches historiques et iconographiques : Mathilde BUAILLON, Amandine CLAR, Thomas MEYER et Julien PRODORUTTI
Rédaction des textes : Mathilde BUAILLON
Traduction : Traducta International
Conception, webdesign & développement : VUXE
Coordination : Julien PRODORUTTI
Sources : Collection Cité du Train, Archives et bibliothèques municipales de Mulhouse, L’Alsace, Dernières Nouvelles d’Alsace, La Vie du Rail
Vidéos : INA